Conditions générales de vente

Particuliers :

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ARBADEA, Sarl ABANN - 52, bis route de Clisson - 44200 Nantes, France, et de ses clients dans le cadre des relations commerciales de la vente des Rooibos Bio ARBADEA.

Toute prestation accomplie par la société ABANN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Clause n° 2 : Prix

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro (hors frais de port) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société ABANN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Claune n°3 : Frais de port

La participation forfaitaire pour les frais de port est de 6,10 € TTC.

La participation aux frais de port concerne le France métropolitaine. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et à l'étranger, consultez-nous.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par virement
  • soit par carte bancaire via notre module e-transactions sur le site internet.

Clause n°5 : Droit de rétractation

Seul l'acheteur non professionnel dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la réception de ses produits, pour se rétracter, sans motif, ni frais, à l'exception des  frais de retour qui seront à sa charge.

Seuls seront remboursés le prix du ou des produits retournés, ainsi que les frais d'envoi initiaux de ceux-ci, aucun échange n'est prévu.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Arbadea - 52 bis, route de Clisson - 44200 - Nantes, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les produits retournés neufs, non utilisés, complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...) et accompagnés de l'original de la facture d'achat.

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur ne seront pas repris.

Clause n°6  : Retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, les frais de recouvrement seront entièrement à la charge du client.

Clause n° 7 : Livraison

Le délai est généralement de 48h après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste). Si l'acheteur est absent lors de la livraison, le colis est conservé pendant 2 semaines par le bureau de poste dont l'acheteur dépend.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société ABANN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Loi Informatique et Liberté

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

En vertu de la loi informatique et libertés et conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir rectification ou suppression des informations la concernant. Envoyez vos demandes à info@arbadea.com.

N° déclaration CNIL 1092825.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre Arbadea et sa clientèle sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Professionnels :

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ARBADEA, Sarl ABANN - 52, bis route de Clisson - 44200 Nantes, France, et de ses clients dans le cadre des relations commerciales de la vente des Rooibos Bio ARBADEA.

Toute prestation accomplie par la société ABANN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société ABANN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ABANN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par virement

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société ABANN une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ABANN.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société ABANN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ABANN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Généralement l'expédition des marchandise a lieu dans les 48 heures (sauf samedi et dimanche) après réception de la commande. Toutefois nous nous reservons un délai de 10 jours pour l'expédition afin de pouvoir faire face aux grandes affluences de commandes et aux ruptures ponctuelles de stock.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société ABANN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Loi Informatique et Liberté

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

En vertu de la loi informatique et libertés et conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir rectification ou suppression des informations la concernant. Envoyez vos demandes à info@arbadea.com.

N° déclaration CNIL 1092825.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.